Le rendement minimum actuellement imposé pour les assurances groupe ne peut plus être garanti

Plusieurs assureurs, dont AXA, Allianz, Mercator et P&V, ont baissé le taux minimum garanti sur les nouveaux contrats d'assurance groupe à 2,25 %. AG Insurance, leader sur le marché, a d'ores et déjà annoncé qu'elle prendra très probablement la même décision. La loi sur les pensions complémentaires oblige toutefois les employeurs à garantir un rendement minimum de 3,25 % sur les contributions patronales et de 3,75 % sur les cotisations des travailleurs.

Vu les problèmes actuellement rencontrés par les marchés financiers, le rendement des placements considérés comme sûrs ne permet plus de garantir des taux de 3,25 % et 3,75 %. Selon De Tijd, la décision des sociétés d'assurance de diminuer le taux garanti vise à faire pression sur le ministre des Pensions, Vincent van Quickenborne, afin qu'il baisse aussi les rendements minimums obligatoires. Ce dernier a toutefois déjà annoncé ne pas vouloir céder à cette demande.

Le respect de l'obligation de garantir un rendement minimum imposée par la loi sur les pensions complémentaires incombe au final aux employeurs qui, en cas de rendement insuffisant, doivent payer la différence. Conclusion, les employeurs risquent de se montrer à l'avenir de plus en plus réticents à souscrire des assurances groupe, attitude qui viendrait, à son tour, contrecarrer la volonté du gouvernement de garantir à tous les travailleurs l'accès au deuxième pilier.

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