Tout ce que vous devez savoir sur les assurances placement

Vous avez certainement déjà entendu parler des branches 21, 23 et 26, mais peut-être ne connaissez-vous pas exactement les aspects juridiques et fiscaux de ces instruments financiers. Nous nous ferons ici un plaisir de vous guider quelque peu dans ce labyrinthe complexe. Pour chacune de ces formes de placement, nous vous exposerons donc brièvement les aspects juridiques et fiscaux.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie classique, les primes que vous payez sont en principe fiscalement déductibles et les montants liquidés en fin de contrat sont dès lors imposés. Dans le cadre d'une assurance placement par contre, vous pouvez renoncer à la déduction des primes et bénéficier ainsi d'une exonération d'impôt au moment de la liquidation. Les assurances placement telles que les branches 21, 23 et 26 constituent dès lors une belle alternative au contrat d'assurance-vie plus classique.

Bon d'assurance

Un bon d'assurance est un contrat d'assurance-vie individuel (BRANCHE 21) nominatif. Le système fonctionne de la manière suivante : le preneur d'assurance achète le "bon" qui couvre le décès de l'assuré. Le capital et les intérêts sont liquidés au bénéficiaire à l'échéance. Cette liquidation peut se faire :

au moment du décès de l'assuré (couverture en cas de décès) ou

à l'échéance du bon d'assurance si l'assuré est encore en vie à ce moment-là (couverture en cas de vie). En cas de couverture vie, les "trois" personnes mentionnées (preneur d'assurance, assuré et bénéficiaire) peuvent être une seule et même personne. Si l'assuré/le bénéficiaire décède avant l'échéance du bon, ce sont bien entendu ses héritiers qui percevront la somme liquidée.

Outre une assurance (de la branche 21), le bon d'assurance est également un instrument de placement offrant un rendement garanti.

Traitement fiscal du bon d'assurance

Les versements effectués au moment du décès de l'assuré ne sont pas imposables.

Si le capital et les valeurs de rachat sont liquidés en cas de vie, ils sont taxés comme des intérêts (un précompte mobilier de 21% doit donc être retenu et la cotisation supplémentaire de 4% peut s'appliquer). Les conditions suivantes doivent être remplies :

il s'agit d'un contrat d'assurance-vie individuel ;

le contrat prévoit un rendement garanti ;

vous ne pouvez pas avoir déduit de vos impôts les primes payées (elles ne peuvent avoir donné lieu à une réduction d'impôt).

La différence entre les montants attribués et le total des primes versées correspond au montant sur lequel vous serez en définitive taxé : la "base d'imposition". Le montant imposable ne peut toutefois être inférieur au montant correspondant à la capitalisation des intérêts, au taux de 4,75% par an, calculés sur le montant total des primes versées, qui constitue le "minimum imposable".

La loi a cependant aussi prévu deux exonérations distinctes. Ainsi, vous ne devez pas payer d'impôts sur les montants perçus :

lorsque le contrat a été conclu pour une durée supérieure à huit ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payées plus de huit ans après la conclusion du contrat ; OU

lorsque le contrat d'assurance-vie individuel prévoit, en cas de décès, une couverture au moins équivalente à 130 % des primes versées et que le contribuable s'est assuré sur sa tête et qu'il est lui-même bénéficiaire du contrat (en cas de vie).

Une assurance-vie liée à un fonds de placement

Une assurance-vie de la branche 23 peut être liée à un fonds de placement : votre assureur s'engage alors à verser, à votre décès ou à une autre date convenue au préalable, un certain nombre de parts d'un fonds de placement. Ce contrat n'offre aucune garantie de rendement, mais dépend de l'évolution du fonds. En tant que preneur d'assurance/investisseur, vous devez donc vous-même assumer entièrement le risque.

Traitement fiscal d'une assurance-vie de la branche 23 liée à un fonds de placement

En tant que preneur d'assurance, vous prenez un plus gros risque (que pour un contrat branche 21 par exemple) mais vous bénéficiez en échange d'un avantage fiscal plus important : les liquidations en cas de vie sont en effet exonérées, pour autant que vous n'ayez pas bénéficié antérieurement d'une réduction d'impôt pour les primes payées.

La (nouvelle) cotisation supplémentaire de 4% due sur les revenus mobiliers ne s'applique pas à ces liquidations. Celles-ci ne sont pas non plus prises en compte pour déterminer si la limite de 20.020 euros (EI 2013) a été dépassée (ce seuil est pertinent pour déterminer si les autres revenus mobiliers peuvent être soumis à la cotisation supplémentaire de 4%).

Si un rendement garanti est malgré tout lié à l'assurance de la branche 23, le régime fiscal est aligné sur le régime examiné ci-dessus, applicable aux bons d'assurance. Dans ce cas, la liquidation est considérée comme un intérêt, soumis à un Pr.M. de 21% et éventuellement à la cotisation supplémentaire de 4%. Les mêmes exonérations s'appliquent éventuellement ici aussi.

Opérations de capitalisation

Ces contrats (appelés aussi BRANCHE 26) ne sont en réalité pas des contrats d'assurance. Les éléments essentiels pour pouvoir parler d'un contrat d'assurance (risque couvert, assuré, bénéficiaire) ne sont en effet pas présents. Ces contrats peuvent malgré tout être conclus auprès d'une compagnie d'assurances.

Il s'agit de contrats pour lesquels des obligations sont contractées en contrepartie d'un versement unique ou de versements périodiques, indépendamment d'événements incertains. La durée et le montant sont repris dans les clauses du contrat. Les polices offrent un rendement minimum garanti.

Traitement fiscal des opérations de capitalisation

Les opérations de capitalisation sont considérées comme des titres à revenus fixes. Les revenus qui en découlent sont qualifiés d'intérêts et sont soumis au Pr.M. de 21%. La cotisation supplémentaire de 4% peut être due si le seuil (20.020 EUR pour l'exercice d'imposition 2013) est dépassé. Les montants perçus sont également pris en considération pour déterminer si la limite en question est dépassée.

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