Le Fonds des accidents du travail prend en charge les allocations de réévaluation

Le Fonds des accidents du travail reprend maintenant l’allocation de réévaluation parmi les indemnisations des accidents du travail. Jusqu’à maintenant, c’étaient les assureurs des accidents de travail qui s’en chargeaient. L’allocation de réévaluation s’élève par ailleurs à partir du mois de septembre à 0,7 % de l’indemnisation ou de la rente.

Allocation de réévaluation

A partir du 1er septembre 2012, le Fonds des accidents du travail prend en charge le paiement de l’allocation de réévaluation en tant qu’indemnisation d’accidents du travail, pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2010. Avant, c’étaient les assureurs qui étaient redevables de l’octroi de ce montant.

Cette allocation de réévaluation s’élève par ailleurs maintenant à 0,7 % du montant de l’indemnisation indexée annuellement ou de la rente réellement versée. Pour les accidents survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006, l’allocation de réévaluation s’élève à 2,714 % du montant.

Via l’allocation de réévaluation, les indemnisations et les rentes sont adaptées à l’accroissement du bien-être.

Allocation d’adaptation

Concernant les accidents survenus avant le 1er janvier 1988, le Fonds alloue une allocation d’adaptation. Le coefficient de réévaluation utilisé pour le calcul du montant s’élève – pour les allocations dues à partir du 1er septembre 2012 – à 1,007.

L’allocation d’adaptation combine l’indexation et l’allocation de réévaluation.

Allocation complémentaire

La personne impliquée dans un accident de travail ou son ayant-droit a droit à une allocation complémentaire à l’indemnisation annuelle ou à la rente lorsque celle-ci reste inférieure à un montant minimal déterminé. Cette allocation complémentaire est elle-aussi réévaluée régulièrement. Pour les sommes dues à partir du 1er septembre 2012, le coefficient est fixé à 1,02.

Versement

Si le Fonds doit seulement payer le montant de la réévaluation – et que le versement des indemnisations annuelles, de la rente ou d’autres allocations est à charge de l’entreprise d’assurances – cela ne doit avoir lieu qu’une fois par an, quelque soit le montant. Le versement doit être effectué au cours du quatrième trimestre de l’année.

Numéro de compte

Le Fonds peut demander le numéro de compte de la victime à l’entreprise d’assurances lorsqu’il doit verser l’allocation de réévaluation. Sur simple demande et à tout moment.

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