Franchir un feu rouge à vélo: le signal routier a priorité sur le signal lumineux

En juin de cette année, deux nouveaux signaux routiers B22 et B23 ont été introduits. Ceux-ci autorisent les cyclistes, dans certaines circonstances, à tourner à droite ou à continuer tout droit lorsque le feu est rouge ou orange, étant entendu qu’ils doivent à ce moment-là céder la priorité aux autres usagers de la route. Le code de la route prévoyait cependant encore qu’un signal lumineux prime toujours un signal routier. Cette confusion est à présent éliminée.

La modification prévoit une dérogation à la règle générale en matière de priorité, selon laquelle les signaux lumineux (qui fonctionnent) priment toujours les signaux routiers (sauf lorsque le feu orange clignote et lorsqu’il y a des feux au-dessus de la bande circulation). Désormais, le dernier alinéa de l’article 6.3 du code de la route est rédigé comme suit: “ Cette disposition ne s'applique ni au feu jaune-orange clignotant, ni aux signaux lumineux au-dessus des bandes de circulation, ni aux signaux routiers relatifs à la priorité B22 et B23.”

B22

B23

Cette modification doit accroître la sécurité juridique, car les signaux routiers en question ont suscité de nombreuses discussions. Selon divers experts en matière de circulation routière, le signal lumineux prime toujours le signal routier, de sorte qu’il était illégal de franchir un feu rouge à vélo sur la base de ces signaux routiers. La ministre bruxellois des Transports, Brigitte Grouwels, et le secrétaire d’État bruxellois à la Mobilité, Bruno De Lille, soutenaient, après le placement des signaux routiers en question dans le cadre d’un projet test à Bruxelles, qu’une loi est hiérarchiquement toujours supérieure à un arrêté royal. Ils faisaient par ailleurs valoir les principes généraux du droit, qui disent qu’une règle d’exception prime toujours une règle générale et qu’une nouvelle loi prime une loi plus ancienne. Par cette modification du code de la route, le législateur fédéral entend à présent éviter tout nouvelle confusion.

La nouvelle règle est entrée en vigueur le 25 septembre 2012.

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