L’acompte sur le paiement de la taxe sur l’épargne-pension génère un capital accru pour l’épargnant

Normalement, une personne qui participe à l’épargne-pension paie une taxe aux pouvoirs publics le jour où son capital est libéré. Pour faire rentrer plus rapidement de l’argent dans les caisses de l’État, le gouvernement a décidé, début octobre, de percevoir une partie de cette taxe future sur l’épargne-pension de manière anticipée. Ce n’est cependant pas nécessairement une mauvaise chose pour l’épargnant.

La taxe s’adresse uniquement aux épargnants qui ont déjà effectué un versement avant le 1er janvier 1993. Dans le système initial, ceux-ci devaient payer une taxe de 16,5% à leur soixantième anniversaire. À présent, ils paieront 6,5% en 2012 et les 10% restants, à leur soixantième anniversaire.

Pour effectuer ce paiement anticipé aux pouvoirs publics, les compagnies d’assurance peuvent puiser dans les réserves des contrats d’épargne-pension. Dans un premier temps, la réserve de pension diminuera d’un montant correspondant à cette taxe anticipée de 6,5%. Ces 6,5% sont cependant à présent calculés sur un montant moins élevé que ce n’aurait été le cas à l’âge de 60 ans.

Exemple

Supposons qu’une personne âgée de 25 ans en 1987 ait épargné chaque année jusqu’en 1992 compris (avant 1993 donc) 500 euros, avec un taux d’intérêt garanti de 4,75% à l’époque. Fin 1992, cette réserve s’élevait à 3.540 euros. Fin 2012, cette même réserve s’élève à 8.956 euros. Après le prélèvement de la taxe de 6,5% fin 2012, cette personne conserve 8.374 euros. Ce montant, toujours capitalisé à 4,75%, génère un capital pension de 13.319 euros au moment où la personne atteint l’âge de 60 ans. Ce montant est taxé à 10%, ce qui fait qu’il reste 11.987 euros. Si la personne part à la retraite à 65 ans, elle perçoit 15.117 euros, qui ne seront plus taxés.

Selon le système initial, la réserve de 3.540 euros de fin 2012 continue à être capitalisée à 4,75% jusqu’au soixantième anniversaire de la personne, en 2022. Ces 14.244 euros taxés à 16,5% lui rapportent finalement 15.000 euros à son soixante-cinquième anniversaire. Cela signifie que le capital pension perçu selon l’ancien système est inférieur de 0,78% à celui perçu selon la nouvelle mouture.

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