Majoration des réductions de cotisations sociales pour les trois premiers engagements

Vous êtes un nouvel employeur et vous souhaitez engager un premier, un deuxième ou un troisième travailleur? Dans ce cas, vous pouvez obtenir pour ces travailleurs une réduction temporaire des cotisations patronales à l'Office national de sécurité sociale. Le 1er octobre 2012, ces réductions de cotisations ont été majorées. À partir du 1er janvier 2013, ces nouvelles réductions majorées seront également applicables pour les trois premiers travailleurs qui étaient déjà en service avant le 1er octobre 2012.

Les plans plus

Si vous engagez des travailleurs, vous devez payer des cotisations patronales en sus de la rémunération. Certaines catégories d'employeurs et de travailleurs peuvent temporairement bénéficier d'une réduction de ces cotisations. Ainsi, les employeurs peuvent bénéficier pendant quelques trimestres d'une réduction forfaitaire de ces cotisations pour l'engagement d'un premier, d'un deuxième et d'un troisième travailleur. Cette réduction groupe-cible "premiers engagements " remplace le Plan plus un, plus deux, plus trois (plans plus).

Tous les employeurs qui occupent des travailleurs dans les liens d'un contrat de travail peuvent bénéficier de cette réduction groupe-cible "premiers engagements", pour autant qu'ils soient considérés comme "nouvel employeur". Il doit dès lors s'agir d'employeurs qui engagent du personnel pour la première fois ou qui, au cours des quatre trimestres précédant le trimestre de l'engagement d'un travailleur, n'ont pas occupé de travailleur ou n'ont pas occupé plus d'un ou de deux travailleurs simultanément.

Réduction des cotisations avant le 1er octobre 2012

Pour le premier travailleur, l'employeur bénéficiait d'une réduction de 1.000 € par trimestre pendant cinq trimestres et de 400 € pendant les huit trimestres suivants. Par ailleurs, il avait droit à une intervention dans les frais de secrétariat social.

Pour le deuxième travailleur, il bénéficiait d'une réduction de 400 € par trimestre pendant 13 trimestres.

Pour le troisième travailleur, la réduction était de 400 € par trimestre pendant neuf trimestres.

Réduction des cotisations à partir du 1er octobre 2012

 Désormais (depuis le 1er octobre 2012), l'employeur bénéficie d'une réduction des cotisations sociales de 1.500 € par trimestre pendant cinq trimestres, de 1.000 € pendant quatre trimestres et de 400 € pendant quatre trimestres pour l'engagement d'un premier travailleur.

Pour l'engagement d'un deuxième travailleur, la réduction s'élève à 1.000 € pendant cinq trimestres et à 400 € pendant huit trimestres.

Pour un troisième engagement, l'avantage est égal à 1.000 € pendant cinq trimestres et 400 € pendant quatre trimestres.

Vous pouvez bénéficier de ces réductions forfaitaires pour le premier, le deuxième ou le troisième travailleur dans une période de 20 trimestres à compter à partir du trimestre dans lequel vous aviez droit pour la première fois à cette réduction groupe-cible.

À partir du 1er janvier 2013, ces nouvelles réductions de cotisations seront également applicables pour les trois premiers travailleurs qui étaient déjà en service avant le 1er octobre 2012.

Déclaration multifonctionnelle

L'ONSS calcule les réductions de cotisations sociales sur la base de la déclaration multifonctionnelle DmfA (abréviation de Déclaration multifonctionelle / multifunctionele Aangifte) trimestrielle que les employeurs doivent lui envoyer. Il n'y a pas de procédure distincte, pour autant que vous et votre travailleur répondiez aux critères donnant droit aux réductions. Quiconque ne respecte pas ses obligations en matière de cotisations sociales ou fait appel à des travailleurs au noir risque de perdre le droit aux réductions.

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