Augmentation de la taxe sur l'assurance-vie individuelle

À la suite des négociations budgétaires pour 2013, le gouvernement fédéral a annoncé que la taxe sur les assurances-vie individuelles serait portée de 1,1 à 2%. L’épargne pension et les assurances solde restant dû ne sont pas concernées. Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, affirme que cette mesure risque de porter un coup majeur à la forme de prévoyance la plus sûre et même d’avoir des conséquences néfastes pour les finances publiques.

Lors de l’introduction de cette taxe, en 2006, ce prélèvement a aussitôt mené à une forte baisse de la demande de ce type de contrats. Par la suite, la demande n’a plus jamais égalé le niveau atteint juste avant l’entrée en vigueur de cette mesure : le chiffre d'affaires a baissé 21 à 16,5 milliards d’euros en un an. Reste à savoir dès lors si la mesure adoptée permettra effectivement de réaliser les recettes attendues.

Il résulte également de l’augmentation annoncée de la taxe que les assureurs, qui investissent pour une grande part dans des obligations d’Etat belges, pourront d’autant moins investir dans ces fonds. Actuellement, ils détiennent, comme investisseurs institutionnels en emprunts d’Etat, plus de 18 % de la dette publique belge, soit 67,5 milliards d’euros.

De plus, Assuralia rappelle qu’avant cette mesure, les assurances-vie rapportaient déjà plus de 1,6 milliard d’euros de recettes fiscales supportées par les assureurs et les assurés.

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