Déclaration de confidentialité

Le groupe Induver composé des personnes morales suivantes : Induver Antwerpen SA, Induver Gent SA, Induver Hasselt SA et Groupe Verbaet SA (ci-après « le bureau ») considère avec le plus grand sérieux le traitement de vos données à caractère personnel. Ce document vous explique comment nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Il constitue la politique générale du bureau en matière de traitement des données conformément à la législation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

En tant que courtier en assurances, le bureau peut éventuellement jouer un double rôle en matière de traitement de données. Dans ce cas, nous sommes à la fois le responsable du traitement et le sous-traitant. Nous jouons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre propre nom et pour notre propre compte. En outre, nous jouons également le rôle de sous-traitant lorsque nous traitons les données au profit des compagnies. Cela signifie que nous collectons et traitons également des données à caractère personnel pour les compagnies d'assurance avec lesquelles nous collaborons et dont nous vous proposons et offrons des produits. Dans cette déclaration, nous allons aborder de manière circonstanciée le traitement de vos données mais uniquement dans le cadre de notre rôle de responsable du traitement.

 

Responsable du traitement

 

Selon le bureau avec lequel vous collaborez, le responsable du traitement est soit

Induver Antwerpen SA (n° d’entr. 0441.036.828), soit

Induver Gent SA (n° d’entr. 0441.035.145), soit

Induver Hasselt SA (n° d’entr. 0441.034.947), soit

Groupe Verbaet SA (n° d’entr. 0419.550.041) .

 

Pour toutes les questions qui touchent à notre politique de respect de la vie privée, vous pouvez nous contacter par courriel privacy@induver.be . Pour toutes les questions qui vont au-delà d’une simple demande d’information, nous vous demandons de vous identifier afin que nous puissions être assurés de communiquer les informations et données demandées à la bonne personne.

 

A quel moment notre bureau procède-t-il à la collecte et au traitement de données ?

 

Le bureau collecte et traite des données vous concernant lorsque vous nous contactez en vue de recevoir des conseils sur des contrats d’assurance, lors de l’offre et de la proposition de contrats d’assurance, de l’exécution de travaux préparatoires en vue de conclure des contrats d'assurance et au moment de la conclusion proprement dite de contrats d'assurance. En outre, vous pouvez également faire appel à nos services ou nous contacter pour une assistance dans la gestion et l'exécution des contrats d'assurance que vous avez conclus. En outre, lorsque vous nous contactez de toute autre manière, nous (serons tenus de traiter) traiterons vos données. Enfin, il est également possible que nous recevions des données vous concernant par l'intermédiaire de tiers et que nous les utilisions pour vous approcher dans l'optique de la conclusion d’un contrat d'assurance par notre entremise.

 

Quelles sont les données collectées et traitées par notre bureau ?

 

Le bureau collecte et traite des données que vous nous communiquez lorsque vous contactez le bureau, telles que votre nom, votre adresse, votre courriel et des données professionnelles telles que le nom de l'entreprise et le numéro de TVA. Cela concerne également toutes les données qui sont nécessaires pour nous permettre d'évaluer vos besoins en assurance. Il s'agit notamment de données concernant votre habitation (dans le cadre d'une assurance incendie), votre situation financière (en cas d’assurances-placement) et votre situation médicale (en cas d'assurances de santé). Vos données ne sont traitées que dans le cadre de l'assurance pour laquelle vous sollicitez nos services à moins que vous souhaitiez qu'il en soit autrement et que vous l’indiquiez.

 

Nous collectons ces données lorsque vous remplissez manuellement nos documents et formulaires et également lorsque vous le faites par voie électronique. Notre site utilise des cookies lorsque vous le consultez. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le bureau.

 

A quelles fins notre bureau collecte-t-il et traite-t-il des données ?

 

Les finalités pour lesquelles nous traitons des données sont de natures diverses, exposées ci-dessous. 

 

Nous traitons ces données pour nos clients à des fins de gestion de la clientèle, notamment l'acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d'assurance et pour la promotion d'autres produits et services de notre propre bureau. Ces traitements sont principalement basés sur la relation contractuelle qui nous unit à nos clients mais aussi dans le cadre de prospection, moyennant votre consentement explicite.

 

Vis-à-vis de nos fournisseurs, nous traitons ces données dans le cadre de notre gestion des fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou établissons avec nos fournisseurs.

 

Dans le cas de clients potentiels, à savoir des personnes physiques qui ne sont pas (encore) nos clients, nous traitons les données à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime d’entreprise. Nous demandons aux clients potentiels que nous approchons par courriel de nous autoriser explicitement à les contacter encore dans le futur. Pour les clients potentiels qui sont approchés par lettre, nous demandons de cocher une clause « opt-out » s’ils ne souhaitent plus que nous les contactions.

 

Vis-à-vis de nos employés, nous traitons les données à des fins telles que la gestion du personnel et l'administration des salaires.

 

En ce qui concerne notre site web, nous adaptons au mieux son contenu et sa convivialité à votre profil d’utilisateur du site. En outre, nous traitons vos données pour répondre aux obligations liées à la mise à disposition d'un site web et à son contenu et pour vous permettre d'utiliser les applications et services interactifs qui y sont installés.

 

Quels sont les fondements du traitement des données par notre bureau ?

 

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle qui nous unit suite à votre demande ou requête portant sur un besoin d'assurance et suite au(x) contrat(s) subséquent(s) ainsi qu’à la suite de votre demande d’assistance dans la gestion et le suivi des contrats d'assurance que vous avez conclus.

 

Lorsque le traitement de données n'est pas nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle, il se fonde sur notre intérêt légitime d’entreprise, notamment la liberté d'entreprise et d'information. De plus, nous veillons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d'opposition.

 

Lorsqu’il s'agit de données relatives à la santé ou de données dites sensibles, nous ne pouvons traiter vos données à caractère personnel qu’après avoir obtenu votre consentement explicite. Cette autorisation vous est demandée dès l'instant où vous devenez notre client. Si cette autorisation ne vous est pas demandée, nous vous prions de nous le signaler afin que nous puissions faire le nécessaire pour remédier à cette carence.

 

Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

 

Vos données sont principalement traitées en interne. Il n’en demeure pas moins qu'elles doivent être communiquées à la compagnie d'assurance avec laquelle vous avez finalement conclu le contrat.

 

Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans ces cas, vos données peuvent être fournies à ces tiers mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau.

 

Dans certains cas, il existe une obligation légale nous imposant de transférer certaines données. C’est notamment le cas lorsque nous y sommes tenus par la loi ou lorsque les instances publiques ont le droit de nous demander des données.

 

Vos données ne sont, en principe, pas transmises vers des pays tiers ou des organisations internationales.

 

Vos droits

 

La réglementation vous accorde divers droits qui visent à vous assurer une protection suffisante.

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous préférez ne pas être tenu(e) au courant des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler par courriel à l’adresse privacy@induver.be ou en cochant une case dans les informations que nous vous fournissons à certaines occasions spécifiques.

 

Vous pouvez toujours consulter et, au besoin, faire rectifier les données que nous traitons vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit d’en adresser la demande par courriel à l’adresse privacy@induver.be accompagnée d’une preuve de votre identité. Nous demandons cette preuve afin d'éviter que vos données soient communiquées à une personne qui n'y aurait pas droit.

 

Si vous n’acceptez pas la façon dont nous traitons vos données, il vous est toujours possible de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également vous adresser de plein droit à cette autorité pour toutes les questions relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel.

 

Modifications

 

Notre bureau se réserve le droit de modifier la présente déclaration. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par notre site web.

 

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