En droit, l’un des principes fondamentaux est celui de la responsabilité : la personne qui cause un dommage à quelqu’un d’autre par son erreur ou sa négligence doit aussi être responsable de l’indemnisation de ce dommage. Aucune entreprise n’échappe à cette règle universelle. Après tout, les entrepreneurs aussi sont humains et il arrive à chacun de faire des erreurs…
Heureusement, tout ne va pas toujours si vite. Cependant, il peut arriver que les conséquences financières de telles erreurs soient si importantes que la survie même de votre entreprise soit en danger.
Protéger votre entreprise contre ce risque n’est donc pas superflu.
Cette protection est possible avec une assurance responsabilité civile robuste et adaptée à votre entreprise.
Il existe de multiples solutions d’assurance :
Assurance responsabilité civile exploitation
Cette assurance de base couvre la responsabilité civile extra-contractuelle susceptible d’être engagée contre votre entreprise pour les dommages causés à des tiers par et durant l’exploitation.
Elle couvre les dommages physiques, les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs.
Responsabilité civile pour les dommages aux objets confiés
Il est possible d’étendre l’assurance responsabilité civile exploitation pour y englober votre responsabilité liée à des dommages causés aux objets ou marchandises qui sont la propriété de tiers et qui ont été confiés à votre entreprise aux fins d’inspection, d’entretien, de réparation ou d’autres traitements.
En plus de l’assurance pour les dommages aux objets qui vous sont confiés pour travailler dessus, vous pouvez également vous assurer des dommages causés :
- aux équipements ou aux outils que votre entreprise a emprunté ou loué de façon temporaire pour les utiliser comme instrument de travail ou, en bref aux marchandises qui lui ont été confiées pour travailler avec ;
- aux biens ou objets dont votre entreprise est titulaire, propriétaire ou dépositaire sous tout autre titre.
Les dommages couverts par cette garantie sont des dommages matériels et (généralement) des dommages immatériels consécutifs.
Responsabilité civile apres livraison / après exécution des travaux = responsabilité produit
Cette assurance couvre la responsabilité civile de votre entreprise pour les dommages dus à une erreur ou à un défaut dans les produits livrés ou les travaux effectués, et causés par et après la livraison de ces biens ou après la réalisation de ces travaux.
Les dommages couverts par cette garantie sont la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, les dommages corporels et/ou matériels ainsi que les dommages immatériels (consécutifs).
Responsabilité professionnelle
Votre société peut également être tenue pour responsable si elle ne remplit pas, ou pas suffisamment, ses obligations professionnelles. Si votre client subit des dommages dus, par exemple, à un calcul incorrect ou à des conseils financiers erronés, il y a de fortes chances que votre entreprise en soit tenue responsable.
Cette assurance couvre la responsabilité civile de l’entreprise, tant au niveau contractuel qu’extra-contractuel, lorsqu’elle est liée à des dommages causés à des tiers par des erreurs professionnelles.
En raison du recours croissant à des gérants de transition indépendants, nous avons développé un package d’assurances pour les agences de gestion de transition affiliés à FEDERGON qui couvre la responsabilité et les risques du gérant de transition.
N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressé par cette solution sur mesure. Vous pouvez aussi télécharger notre brochure ici.
Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion
Les personnes physiques ou morales exploitant une entreprise ou organisant des activités dans des « établissements accessibles au public » sont tenues par la loi de souscrire cette assurance séparée.
Ces établissements sont répertoriés dans un arrêté royal. Il s’agit notamment des salles de danse, des cinémas, des salles de théâtre et des centres culturels, des stades, des gares et des aéroports.
La responsabilité objective signifie que la victime ne doit pas être en mesure de prouver une faute de la part de l’exploitant ou de l’établissement.
Responsabilité des administrateurs et des dirigeants (directors & officers liability – D&O)
Si vous dirigez une entreprise, vous en êtes le représentant public, et c’est aussi à vous que l’on risque de s’adresser si quelqu’un fait état d’une faute ou d’un manquement.
Il peut s’agir de réclamations de la part des autorités fiscales, de la sécurité sociale ou d’autres autorités administratives, d’un co-directeur ou d’un actionnaire vous accusant de mauvaise administration ou encore d’un employé vous tenant responsable de la politique menée. Cela vaut aussi non seulement pour les erreurs que vous faites vous-même, mais aussi pour celles de vos collègues administrateurs et dirigeants.
En outre, les réclamations sont souvent considérables et il est possible de saisir les avoirs privés des administrateurs ou des dirigeants pour en assurer le recouvrement. Sans une assurance adéquate, vous risquez une faillite personnelle totale.
Avec une police de responsabilité des administrateurs et des dirigeants (Directors & Officers, D&O), vous bénéficiez non seulement d’une assistance immédiate et de la défense de vos intérêts, mais votre assureur est aussi responsable de toute indemnisation pour les dommages proprement dits.
